Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nexus 3D met à disposition de ses utilisateurs le service OmniTech lab, ainsi que les droits et obligations des parties.

Toute utilisation du service OmniTech lab implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant toute utilisation du service.

2. Éditeur du service

Le service OmniTech lab est édité par :

• Nexus 3D — entreprise individuelle française
• Adresse : à compléter
• SIRET : à compléter
• Adresse email de contact : omni.nex.add@gmail.com
• Directeur de la publication : à compléter

Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Le service est compatible avec un hébergement européen sur demande.

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Service : la plateforme OmniTech lab accessible via le site web omniteclabs.com, le service de permanence téléphonique « Omni Téléphone », les applications PC et mobiles associées, et toute future extension.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au service, qu'elle soit identifiée ou non.
• Compte : espace personnel sécurisé créé par l'utilisateur lors de son inscription.
• Contenus : toute donnée, information, fichier, image, texte ou autre élément traité par le service.
• Éditeur : Nexus 3D, fournisseur du service.

4. Accès au service

Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

L'accès au service nécessite :

• Une connexion Internet ;
• Un navigateur web à jour ou une application OmniTech lab installée ;
• Un compte utilisateur valide (hors service téléphonique pour les appelants).

5. Inscription et compte utilisateur

5.1 Création du compte

La création d'un compte est gratuite pendant la phase bêta. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

L'utilisateur s'engage à informer l'éditeur de toute modification de ses coordonnées.

5.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse omni.nex.add@gmail.com.

5.3 Authentification tierce

L'inscription peut s'effectuer via Google (OAuth 2.0). L'utilisateur accepte alors les conditions d'utilisation de ce service tiers. L'éditeur ne stocke aucun mot de passe Google.

6. Description des services

OmniTech lab est un assistant intelligent qui propose les fonctionnalités suivantes :

• Permanence téléphonique intelligente « Omni Téléphone » — réponse aux appels, prise de messages et de rendez-vous, résumé après appel ;
• Gestion de messagerie (Gmail) — lecture, tri, rédaction de réponses, archivage ;
• Gestion d'agenda (Google Calendar) — création, modification, annulation d'événements ;
• Gestion de contacts — recherche, ajout, mise à jour ;
• Génération de devis et factures au format PDF ;
• Recherche d'informations (météo, web, encyclopédie) ;
• Mémoire conversationnelle long-terme ;
• Reconnaissance et synthèse vocale ;
• Pipeline multi-actions chaînées.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par les moyens habituels (email, notification, mise à jour).

7. Tarifs et facturation

7.1 Phase bêta

L'utilisation de l'assistant OmniTech lab est gratuite pendant toute la phase bêta. Aucun paiement n'est requis pour accéder aux fonctionnalités en bêta.

7.2 Service Omni Téléphone

Le service de permanence téléphonique « Omni Téléphone » est proposé sous forme de forfaits mensuels sans engagement, dont le détail figure sur la page Tarifs. Les forfaits sont résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

7.3 Après la phase bêta

À l'issue de la phase bêta, des formules payantes seront proposées aux utilisateurs professionnels. Une formule gratuite restera disponible pour les particuliers, dans la limite d'un usage non commercial raisonnable.

Les utilisateurs en bêta seront informés au moins 30 jours avant tout changement tarifaire et pourront résilier sans frais.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service ;
• Ne pas transmettre via le service de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, raciste, haineux ou portant atteinte à la vie privée ;
• Ne pas utiliser le service pour envoyer du spam ou du contenu non sollicité ;
• Informer ses correspondants, lorsque la loi l'exige, que les appels sont pris en charge par un assistant automatisé ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers ;
• Ne pas extraire, copier ou reproduire les éléments du service sans autorisation préalable.

9. Obligations de l'éditeur

L'éditeur s'engage à :

• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service ;
• Respecter la confidentialité des données des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité ;
• Informer les utilisateurs des évolutions significatives du service ;
• Apporter une réponse aux demandes et réclamations dans un délai raisonnable.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits de l'éditeur

L'ensemble des éléments du service (textes, images, logos, code source, marques, bases de données, ergonomie) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur est interdite.

10.2 Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il transmet via le service. Il accorde toutefois à l'éditeur une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus strictement limitée à la fourniture du service.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du service, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

12. Limitation de responsabilité

Le service OmniTech lab est fourni en l'état pendant la phase bêta. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à la maintenance ou à des causes extérieures ;
• Des erreurs ou inexactitudes éventuelles dans les réponses générées par l'intelligence artificielle ;
• De la perte ou de la corruption de données causées par un usage non conforme du service ;
• Des dommages indirects subis par l'utilisateur (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, etc.) ;
• Des conséquences de l'utilisation par l'utilisateur des contenus générés (envoi de mail, génération de devis, réponse téléphonique, etc.).

L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par OmniTech lab. Il lui appartient notamment de vérifier le contenu des mails générés avant tout envoi, et l'exactitude des devis et factures avant transmission à un client.

13. Suspension et résiliation

13.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni motif, en adressant un email à omni.nex.add@gmail.com. La résiliation entraîne la suppression des données personnelles dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligations légales contraires.

13.2 Par l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment :

• Activité frauduleuse ou contraire à la loi ;
• Utilisation abusive du service ;
• Non-respect des obligations énoncées à l'article 8.

La résiliation pour faute est notifiée par email. L'utilisateur dispose d'un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations.

14. Évolution des présentes CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : medicys.fr, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut écrire à : omni.nex.add@gmail.com.